LegalTech: 7 start-up qui digitalisent le droit

Développée assez tardivement, la LegalTech (ou « technologie du droit ») est en plein essor en France. De plus en plus de solutions innovantes à destination des particuliers, des PME/TPE, start-up, avocats et juristes 2.0 voient le jour, preuve que le secteur juridique a bel et bien sa place dans l’écosystème numérique.

De la simple information juridique à l’utilisation de la technologie blockchain, nous allons découvrir 7 solutions conçues pour les particuliers et les start-up qui démocratisent (ou « ubérisent ») le droit.

Comment se développe la LegalTech en France ?

La LegalTech est apparue aux Etats-Unis au début des années 2000. La start-up Rocket Lawyer, créée par un avocat américain en 2008, est l’une des premières à avoir automatisé la rédaction de contrats en ligne. La start-up, implantée en France depuis 2016, est devenue une référence outre-atlantique et dans le monde.

« Nous nous adressons à la très large majorité de sociétés qui sont au milieu [dixit : PME/TPE et start up] avec une triple promesse : la simplicité, la qualité et des prix raisonnables »

L’avocat Charley Moore, fondateur de Rocket Lawyer.

Grâce à des algorithmes de plus en plus performants, il est possible de réaliser des documents juridiques rapidement et facilement. En effet, la rédaction d’actes et de contrats, qui représente 38% de la LegalTech, souligne un mariage réussi entre l’algorithmique et le droit.

A l’heure actuelle, il est certain que ces avancées dans l’automatisation du droit ne remplacent pas le conseil, l’esprit critique, la stratégie et, tout simplement, l’intelligence humaine apportés par les professionnels. De ce fait, toutes les jeunes pousses qui se développent dans la LegalTech proposent une mise en relation, quasi – systématique, avec des avocats en ligne, afin de valider ces documents ou pour traiter de questions plus complexes. 

Une véritable complémentarité se créé, ainsi, entre le juriste et l’Intelligence Artificielle (IA).

les acteurs de la LegalTechSource : village-justice.fr « Guide et observatoire permanent de la LegalTech et des start-up du droit » (18/01/2018)

Pour aller plus loin sur toutes les questions relatives au développement de l’IA : lire l’article de Philippe Pras, intitulé « Intelligence Artificielle: Opportunité ou Menace ? Entre Mythe et Réalité ».

https://mbamci.com/intelligence-artificielle-opportunite-menace/

Par ailleurs, la France est très avancée sur le sujet comparé à d’autres pays européens : une étude réalisée par SNCF développement et e-radar, dans le cadre de la French Tech, a révélé que la LegalTech se développe très vite avec une progression nette des levées de fonds : 52 millions en 2017 contre 4.2 millions en 2014. Le secteur de l’assurance, est d’ailleurs, le 1er investisseur de la LegalTech.

Décembre dernier, le «Village de la LegalTech 2017», événement phare dans le domaine, a attiré plus de 20.000 visiteurs, y compris les grands groupes en recherche de solutions innovantes, preuve que la transformation numérique de ce secteur intéresse tous les acteurs.

Dans la même dynamique, les barreaux des grandes villes, comme Paris et Bordeaux, accueillent des incubateurs pour encourager le développement des start-up du droit.

Enfin, au sein de la station F, une association appelée « Legal F » est née.

Les 7 sites, applications et blogs de la LegalTech

Voici 7 sites, applications et blogs, parmi tant d’autres, qui révolutionnent l’accès au droit et la justice :

1)   Call a Lawyer :

Call a Lawyer est une application mobile de mise en relation avec des avocats par téléphone. Les avocats sont sélectionnés grâce à un algorithme selon des critères de recherche comme le domaine de compétence, la localisation … Il est possible d’y consulter les fiches de présentation des avocats proposés, en choisir un et demander à être rappelé. Le 1er avis coûte 20 euros pour 20 minutes de conseil.

Une offre « pro » à destination des start-up est en cours de développement et annoncée pour le printemps 2018. Elle sera accessible en illimité par un abonnement mensuel de 29.90€/mois.

Le + : la simplicité et la fluidité dans l’utilisation de l’application.

Le – : la nécessité de créer un compte et être connecté pour consulter les CV des avocats proposés sur l’application.

2)   CaptainContrat.com :

CaptainContrat.com est l’une des premières LegalTech française. Principalement à destination des start-up, TPE/PME, CaptainContrat.com accompagne une entreprise depuis sa création et tout au long de sa vie : de l’élaboration de son statut social, à la rédaction des contrats, des CGU/ CGV, des mentions légales, ou même pour la gestion du personnel … Les documents sont rédigés grâce à un algorithme et validés ensuite par un avocat spécialisé.

CaptainContrat.com propose également un « légal Bot » pour répondre aux questions juridiques les plus récurrentes.

image legaltech

Le + : la flexibilité et le prix. Le site permet de gérer ses démarches juridiques simplement et ponctuellement. L’offre est accessible aux start-up qui n’ont pas toujours les moyens de payer les frais d’avocats.

Un autre petit +, la possibilité de paramétrer l’outil pour recevoir des notifications pour être prévenu de l’arrivée d’une échéance contractuelle.

Le – :  le service peut être inadapté aux cas complexes qui nécessitent un suivi continu d’un avocat ou d’un juriste.

3)   MesIndemnites.com :

MesIndemnites.com permet de calculer à l’avance les indemnités de rupture d’un contrat de travail (par exemple, d’une rupture conventionnelle), de re-calculer un solde en tout compte ou d’évaluer l’intérêt d’aller devant le Conseil des Prud’hommes.

Le + : MesIndemnites.com peut être un bon préalable à la consultation d’un avocat.

Le – : Difficile d’apprécier le – de ce service, puisque le site est actuellement en bêta test…

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4)   MaFiscalite.com :

Lancée en 2016, MaFiscalite.com est la 1ère LegalTech française qui permet de réaliser des démarches fiscales.

Comment ça marche ? Il est possible de gérer ses impôts seul grâce à des templates de documents personnalisables, ou de contacter un avocat fiscaliste référencé sur le site, pour obtenir un conseil ou une assistance devant l’administration fiscale. MaFiscalité.com permet aussi de faire des simulations d’impôt en ligne ou de trouver des formulaires officiels…

Le + : un service très complet, et depuis janvier 2018, le site propose un outil de déclaration d’impôts en ligne (avec une UX “User Experience” beaucoup plus attrayante que celle du site officiel impots.gouv).

Le – : les fiches de présentation des avocats sont très succinctes.

5)   Blockchainyourip.com :

Blockchainyourip.com permet de protéger les créations, les innovations, et savoir-faire à l’aide de la technologie blockchain. L’objectif étant d’apporter la preuve de ses droits d’auteur et de donner une date certaine à la création (son antériorité). Il suffit de glisser la création dans l’outil, de renseigner le type d’œuvre créée, sa date de réalisation et de désigner la ou les personne(s) titulaire(s). Un certificat d’encrage est généré automatiquement afin de faire valoir ses droits sur les tiers. 

Le + : la protection par la blockchain offre un système totalement sécurisé, à moindre coût, et international (l’œuvre sera protégée partout dans le monde), ce qui réduit le risque de se faire copier.

Le – : la preuve par la blockchain n’est pas encore reconnue par la loi ni par les tribunaux. Toutefois, avec le développement de cette technologie nouvelle, le législateur sera amené à reconnaître et à encadrer ces pratiques. Deux mesures d’information liées aux technologies blockchain ont été ouvertes en février dernier à l’Assemblée Nationale: https://blockchainfrance.net/2018/02/26/lassemblee-nationale-sempare-du-sujet-blockchain/

A suivre…

6)   Testamento.fr :

Testamento.fr permet de réaliser un testament en ligne. La plateforme donne accès à des modèles de testaments à personnaliser, de faire l’inventaire de ses biens et d’obtenir des informations gratuites pour bien comprendre la législation.

Le + : les tarifs sont clairement indiqués et détaillés par service.

Le – : le site permet seulement de réaliser des testaments dits olographes, c’est-à-dire sans passer devant un notaire, par opposition au testament authentique. Le risque est qu’un tel acte est plus fragile et peut être considéré comme nul et sans valeur juridique.

7)   Elles Law :

En phase avec le mouvement #BalanceTonPorc, Elles Law, blog créée par des jeunes étudiantes en droit, propose un « Kit de survie » pour femmes, avec de l’information juridique adaptée à chaque situation (pour l’amoureuse, la working girl, la maternelle…), afin qu’elles puissent connaître et comprendre leurs droits, notamment en cas de harcèlement sexuel au travail, harcèlement de rue…

LegalTech harcélement

Source: EllesLaw.fr article « Harcèlement sexuel: Respectez-moi ! »`

Le + : un sujet qui tombe à pic ! la parole de la femme s’est libérée ces derniers temps #MeToo

Le – : il s’agit d’un blog d’information et non d’un service. Le blog pourrait être associé à un service pour permettre aux femmes d’accéder aux conseils d’un avocat. Certaines situations comme le viol, par exemple, nécessiteraient une assistance par un avocat spécialisé.

Bonus : une IA nommée « ROSS »

Une intelligence artificielle, du nom de « ROSS », développée au Canada, propose une assistance juridique aux entreprises pour répondre à des questions juridiques sans intervention d’un avocat. Sa base de données s’enrichit quotidiennement par de l’actualité législative. En France, ROSS est, actuellement, en phase de test dans un cabinet d’avocat parisien.

Conclusion : Quel avenir pour la LegalTech française ?

La LegalTech est en pleine et rapide expansion en France. Les avocats et autres professionnels du droit ne voient plus le développement des start-up juridiques comme concurrentes à leurs activités.

Un système gagnant-gagnant pour tous.

Dans son rapport, l’Institut des Hautes Études pour la Justice (IHEJ) recommande aux avocats de :

“se l’approprier [la transformation numérique] pour construire une nouvelle offre, plus diversifiée et plus professionnelle (…) et donc revoir de fond en comble leur stratégie de développement, la relation avec le client, leur organisation interne et leur modèle économique ”.

Force est de constater que la LegalTech est de plus en plus acceptée dans les mentalités et même chez nos plus hauts magistrats : une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 11 Mai 2017 a validé la possibilité de noter les avocats sur internet.

Une grande avancée pour une profession très réglementée.

A noter : la 3ème édition du village de la LegalTech aura lieu en novembre prochain. Le programme et l’inscription sont possibles en ligne sur le site officiel du Village de la LegalTech 2018. 

Sources :

https://www.franceculture.fr/emissions/

http://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/

https://www.village-justice.com/

Par | 2018-04-08T15:50:52+00:00 dimanche, 1 avril, 2018|Catégories : Entrepreunariat & Startups|

À propos de l'auteur :

Juriste et étudiante en marketing digital. Je m'intéresse à la healthtech et la legaltech.

Un commentaire

  1. Interloqué 12 avril 2018 à 13 h 33 min - Répondre

    Un article sur les legaltechs françaises qui ne cite ni Predictice ni Doctrine… avez-vous fait des recherches ?

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