La justice prédictive est un phénomène qui pour une fois n’apparaît pas comme une menace pour les professionnels du droit, mais plutôt comme une aide précieuse, tant pour eux que pour les justiciables. Mais de quoi s’agit-il au juste ? Dans quels cas est-elle utilisée ? Et qu’est-ce que ça apporte ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article.

Comment fonctionne la justice prédictive ?

En exploitant le Big data, c’est-à dire en croisant et retraitant l’ensemble des données jurisprudentielles et en développant des nouvelles méthodes mathématiques fondées sur le machine learning.

En quoi peut-elle être utile aux professionnels du droit ?

Elle permettrait aux juristes d’entreprise d’élaborer une stratégie contentieuse pour leur entreprise, c’est-à-dire d’évaluer les risques de procès, de procédures prud’homales ou autres encourues par l’entreprise.

Cela représente un merveilleux outil pour anticiper les risques, provisionner les dépenses liées au contentieux et aider à la prise de décision.
Elle permettrait notamment aux avocats de conseiller et d’orienter leurs clients vers un règlement amiable lorsque les probabilités de réussite au procès sont faibles, voire nulles.
Elle doit être vécue comme une opportunité pour ce dernier car, elle va le décharger d’un énorme travail de recherche, et donc lui faire gagner du temps, à l’instar des modèles d’actes qui existent depuis longtemps.

Tout comme il adapte actuellement les clauses d’un modèle de contrat au cas particulier de son client, l’avocat pourra optimiser sa stratégie en fonction des informations fournies par l’outil : chances de succès et moyens de droit à utiliser.

Il va donc pouvoir se recentrer sur le conseil, qui est sa véritable valeur ajoutée, et développer des prestations individualisées. Par conséquence, sa facturation au temps va s’améliorer dans un sens profitable au client : plus de temps passé sur la stratégie et moins de temps sur la recherche.

Enfin, la justice prédictive permettrait ainsi d’améliorer le fonctionnement de la justice et le dégorgement des tribunaux. Un juge accéderait par exemple plus facilement aux précédents et pourrait vérifier plus aisément si la décision qu’il s’apprête à rendre entre en conflit ou non avec celles précédemment adoptées.

Justice prédictive et machine learning

Quelles sont les solutions existantes de justice prédictive ?

Les solutions ne cessent de se développer et couvrent des domaines du droit de plus en plus variés afin de proposer aux professionnels du droit différents types de services :

calculer le risque pour une entreprise d’être condamnée en cas de contentieux liés, par exemple, au
licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que le montant de l’indemnité. Il s’agit ici de la quantification du risque juridique grâce à l’outil Case
Law Analytics
estimer le montant des dommages – intérêts, d’une indemnité, d’une pension ou de tout type de prestation à caractère monétaire pouvant être accordé par les juridictions dans certains domaines :

licenciement, dommage corporel, bail, trouble du voisinage ou divorce. Ce service par Dalloz avec « Jurisprudence chiffrée » et par LexisNexis avec « Contentieux de l’indemnisation ».

afficher graphiquement les montants indemnitaires, l’état du contentieux, les arguments des juges et des avocats. Ce service est proposé par Doctrine Premium.
faire des statistiques sur les chances de gagner une procédure contentieuse, une prévision sur le
montant des indemnités qu’il est possible d’obtenir, et les éléments de fait ou de droit qui ont le plus de
poids devant les juridictions : c’est ce que propose la startup Predictice.

Pour conclure, la justice prédictive n’a pas pour vocation de remplacer les professionnels du droit dans leur travail de compréhension et d’analyse, mais de leur permettre de mieux saisir l’impact de leurs éléments de contexte sur la décision finale. Il s’agit d’ajouter à leur expérience le résultat de l’analyse d’un nombre considérable de données, infiniment plus que ce que le cerveau humain est capable de compiler et de traiter. C’est un outil de performance et d’aide à la décision, qui sera vite indispensable pour tous les professionnels du droit. Bienvenue dans la justice de demain !