Le monde du droit connaît des mutations importantes vers de nouvelles technologies  qui auront certainement un impact sur notre système judiciaire. Assistons-nous à la modernisation de la pratique du droit ? La digitalisation de la justice a permis l’émergence d’une nouvelle technologie : la Justice Prédictive.

robot juge

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La justice prédictive est un mélange d’intelligence artificielle (avec des algorithmes prédictifs issues de l’ouverture des bases de jurisprudence en open source ) et du droit. 

La capacité prédictive d’une méthode d’anticipation des décisions futures se base en tout ou partie sur l’analyse des décisions jurisprudentielles passées c’est ce qui constitue l’indicateur de sa valeur scientifique. 

Cette nouvelle technologie a permis de faire des statistiques, des probabilités sur des  solutions à un problème juridique donné : peu importe la solidité d’un dossier client, les décisions juridiques impliquent une part d’aléa qu’il est possible de mesurer, d’évaluer les chances de gagner un procès ou les risques juridiques, de déterminer un montant éventuel des indemnités. 

Cette révolution résulte donc d’un rassemblement entre technique, science et justice. 

“L’intelligence artificielle au service du pouvoir judiciaire »

Ce sont les Legaltech, ( ou Start-up dans le domaine juridique ) qui ont instauré la fameuse justice prédictive. Elle se base sur la numérisation des décisions, de la transformation du droit en données et s’étend sur des horizons inattendus, propres à métamorphoser profondément les professions de juge et d’avocat.

Les outils de justice prédictive créés par ces derniers permettrait de “désengorger les tribunaux”, selon Jacques Lévy-Véhel de case Law Analytics, mais ont de nombreux autres avantages :

  • évaluer les chances qu’un tribunal rende telle ou telle décision : il s’agirait alors de déterminer les probabilités de succès d’une affaire au moyen de l’analyse des décisions antérieures rendues en la même matière.
  • opter pour un règlement à l’amiable au lieu d’ un passage devant un juge
  • fournir aux DAF et aux RH un outil pour une meilleure gestion afin d’ améliorer les  calculs des risques juridiques.
  • fixer un montant d’indemnité, par exemple pour la prestation compensatoire ou sur la base d’un texte assez général, on peut allouer un montant allant typiquement de 3.000 à 300.000 euro.

Plusieurs start-up ont investi le créneau de la justice prédictive :

Doctrine est un outil stratégique pour les avocats : moteur de recherche dans le domaine du droit et représente le plus grand fond de décision de justices.

Predictice calcule les probabilités de résolution d’un litige, le montant des indemnités et identifie les arguments ayant le mieux convaincus au tribunal.

Legal Metrics  est outil statistique inédit d’aide à la prise de décision et à la stratégie contentieuse. 

juri’predis est moteur de recherche jurisprudentielle doté d’intelligence artificielle.

La médiatisation des décisions prises avec les outils de justice prédictive suscite des aspirations et des craintes.

La justice prédicive peut, par ailleurs, présenter des risques importants : risques pour la liberté,  de pression sur les magistrats, de décontextualisation des décisions, d’uniformisation des pratiques.

II ne faut pas oublier que l’intelligence artificielle (IA) est limitée, que les algorithmes ne sont  jamais neutres et qu’ils peuvent à tout moment basculer dans l’absurde ou entraîner des discriminations, des préjugés sexistes, racistes, etc. Le Logiciel de prédiction de la récidive (COMPAS) testé aux États-Unis a démontré que les algorithmes étaient faussés par les convictions des créateurs du logiciel.

Un comité éthique et scientifique de la justice prédictive a donc vu le jour et a adopté récemment  une charte éthique. L’objectif de cette charte est d’approuver une utilisation positive de l’IA, que ce soit par les États qui souhaitent inclure l’IA dans leur système judiciaire ou par les acteurs privés qui utilisent des outils prédictifs sur la base de données juridiques qu’ils associent… tout en traçant les lignes rouges à ne pas franchir.

Comment l’utilisation des outils de justice prédictive et de l’intelligence artificielle seront-ils éthiquement  acceptable ? Et pourquoi pas …  des robots à la place des juges dans les cours ?

La justice prédictive ne risque t-elle pas de transformer la liberté en destin ? Serons-nous  tous soumis un jour à la servitude d’un robot qui décidera de notre avenir ?

L’AVENIR NOUS LE DIRA !!!

Sources :

https://www.village-justice.com/articles/Justice-predictive-est,22683.html

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/justice-predictive.php

https://www.courdecassation.fr/publications_26/prises_parole_2039/discours_2202/marin_procureur_7116/justice_predictive_38599.html

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/intelligence-artificielle/17857/justice-predictive-un-livre-blanc-et-une-charte-ethique-pour-encadrer-l-usage-des-algorithmes

 

A lire aussi :

https://mbamci.com/?s=legaltech

https://mbamci.com/justice-predictive/

http://www.tendancedroit.fr/extrait-finir-justice-predictive/

https://www.village-justice.com/articles/une-future-charte-ethique-pour-justice-predictive,30051.html