eJust

Une première plateforme de résolution des litiges en ligne est née, eJust a été fondée en 2015 par un avocat-entrepreneur — Amiel Feldman — et ses associés, appuyés par un groupe d’experts en droit. eJust est la première société française fournissant un service juridique innovant de résolution de litiges 100 % en ligne, il résout définitivement les contentieux entre les acteurs économiques de différents secteurs de façon simple, utilisable par des non-juristes, rapide sur une durée moyenne de 30 jours, et économique. eJust permet de diviser par dix les coûts de justice et d’en accélérer le tempo tout en conservant les garanties procédurales ainsi que les avantages de l’arbitrage tels que la confidentialité et l’expertise arbitrale. 

Deux ans. C’est la durée moyenne d’une procédure juridique classique devant une instance étatique, pour une valeur de 20 000€ en France. eJust optimise le processus judiciaire historique de règlement des litiges par l’arbitrage et le rend accessible à tous grâce à sa plateforme numérique efficace et simple d’utilisation. Un véritable eTribunal où les arbitres des professionnels du droit sont formés et certifiés par le Secrétariat eJust§.

L’objectif d’eJust est faire du règlement des litiges une simple formalité dans la vie quotidienne de l’entreprise. « En permettant aux entreprises de gagner en compétitivité pour elles-mêmes et pour leurs clients, la solution peut être promue comme la nouvelle norme sur le marché » affirme Amiel Feldman fondateur et CEO de eJust. 
eJust prend ainsi en charge la formation des arbitres spécialistes du domaine de chaque litige et les certifie aptes à arbitrer sur la plateforme. Les utilisateurs sont guidés à chaque étape de la procédure. L’utilisation de la plateforme d’arbitrage en ligne repose sur un simple outil contractuel : la clause eJust. Il suffit tout simplement de l’ajouter dans vos documents contractuels (courriers, contrats, conditions générales ou conditions de vente) pour pouvoir bénéficier du service eJust, lorsqu’un litige survient. La clause peut être personnalisée et tenir compte de la nature des contrats, des valeurs litigieuses ou encore de tout autre élément spécifique à votre besoin.
objectif eJust

Comment ça marche:

La plateforme en ligne eJust est très intuitive, simple à utiliser, elle ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’un avocat pour que le litige soit réglé. L’ensemble de la procédure est géré totalement en ligne et suit les étapes usuelles de toute procédure d’arbitrage : 

  • Création d’un compte utilisateur par le demandeur qui expose le litige sur la plateforme 
  • Notification du défendeur par mail qui à son tour crée un compte utilisateur sur la plateforme

  • Constitution de la requête en ligne : les deux parties présentent leurs faits et preuves à travers une série d’étapes. 
  • Nomination de l’arbitre : l’arbitre est nommé en fonction des spécificités du cas.

  • Instruction de l’affaire : l’arbitre instruit l’affaire dans la salle d’audience virtuelle.

    Totalement digitale, le service eJust propose 3 procédures-types adaptés à vos besoins. Sur la plateforme eJust une procédure d’arbitrage dure 20 jours minimum et est à un coût réduit de 350 € en moyenne. 
    avantage eJust

    Une procédure totalement sécurisée, La procédure eJust s’effectue intégralement en ligne, depuis le déclenchement de la procédure d’arbitrage jusqu’à la remise de la sentence arbitrale finale. Tous les éléments (contrat, pièces nécessaires à l’instruction…) transmis à la plateforme sont protégés sur des serveurs sécurisés. Pour assurer l’intégrité et la protection des données informatiques, eJust utilise un système de management de la sécurité de l’information robuste. Il inclut les personnes, les processus et les systèmes technologiques et est conforme aux standards de la norme ISO 27001. 

  • Par |2017-03-27T12:38:44+00:00lundi, 27 mars, 2017|Catégories : E-commerce|

    À propos de l'auteur :

    Un commentaire

    1. Fran 16 avril 2017 à 8 h 29 min

      L’exécution de la sentence arbitrale doit se faire en passant par un tribunal pour que celui-ci délivre une ordonnance, donc il faudrait toujours passer devant le juge et subir l’arriéré judiciaire. Après, 3000 euros pour une procédure standard c’est vraiment essayé de profiter de l’arriéré judiciaire

    Les commentaires sont fermés.

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